CHATBOT LEAD-IA : CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l’agent conversationnel Lead-IA (reconnu sous le nom « chatbot LEAD-IA »). Les conditions sont accessibles en ligne par le lien suivant : https://www.lead-ia.com/cgu.html
PRÉSENTATION
Est défini comme « Utilisateur » de l’agent conversationnel chatbot toute personne physique, échangeant des messages avec le chatbot LEAD-IA, quel que soit le canal conversationnel. Un « canal conversationnel » désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le chatbot LEAD-IA.
L’utilisation du canal conversationnel de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des présentes CGU.
Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er Janvier 2021. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen. LEAD-IA pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence à l’adresse visée dans les présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter LEAD-IA :
Par courrier électronique : hello@lead-ia.com
1) OBJET DU SERVICE CHATBOT LEAD-IA
Le chatbot LEAD-IA a pour objet de donner les informations relatives aux établissements et aux centres de formation du secondaire, de l’enseignement supérieur, des écoles d’ingénieur, des écoles de commerce et des écoles spécialisées. Il pourra s’enrichir progressivement de nouveaux services afin de satisfaire au mieux les demandes des utilisateurs.
L’accès au chatbot LEAD-IA est gratuit pour les utilisateurs et n’est pas conditionné à un quelconque abonnement.
2) ACCÈS AU CHATBOT LEAD-IA
Le chatbot LEAD-IA est accessible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le chatbot LEAD-IA.
L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.
Par conséquent, LEAD-IA ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un utilisateur.
LEAD-IA est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au chatbot LEAD-IA. LEAD-IA n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
LEAD-IA se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du chatbot LEAD-IA, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du chatbot LEAD-IA et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
3) UTILISATION DU SERVICE CHATBOT LEAD-IA
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d'intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.
En conséquence, LEAD-IA ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient en découler.
L’Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service chatbot LEAD-IA.
L’Utilisateur s’engage à accéder au chatbot LEAD-IA en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :
* Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du chatbot LEAD-IA, accélérer le rythme de défilement des contenus du chatbot LEAD-IA de telle façon que le fonctionnement du chatbot LEAD-IA soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du chatbot LEAD-IA.
* Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du chatbot LEAD-IA, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au chatbot LEAD-IA, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au chatbot LEAD-IA.
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du chatbot LEAD-IA, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, LEAD-IA se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.
LEAD-IA se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès aux parties du chatbot LEAD-IA à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.
4) DISPONIBILITÉ DU SERVICE CHATBOT LEAD-IA
Le chatbot LEAD-IA est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LEAD-IA.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par LEAD-IA, tel que notamment prévu dans l’article 2 des présentes CGU. Cet accès en tout ou partie du chatbot LEAD-IA peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.
Le délai de réponse du chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.
L’Utilisateur est informé que LEAD-IA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le chatbot LEAD-IA, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d'un recours à l'encontre de LEAD-IA.
5) ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :
* Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
* Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.
6) CONTENU DU CHATBOT LEAD-IA
LEAD-IA s'efforce de fournir sur le service chatbot des informations aussi précises que possible. Toutefois, LEAD-IA n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du chatbot LEAD-IA peuvent être modifiés à tout moment par la LEAD-IA, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du chatbot LEAD-IA.
LEAD-IA apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le chatbot LEAD-IA, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le chatbot LEAD-IA.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le chatbot LEAD-IA et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de LEAD-IA et/ou de tout tiers.
LEAD-IA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du chatbot LEAD-IA (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du chatbot LEAD-IA, sans aucune limitation.
Les marques et logos reproduits sur le chatbot LEAD-IA sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
8) PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si vous êtes un visiteur d'un chatbot installé sur une entreprise ou établissement utilisateur de l'interface LEAD-IA, les données restent la propriété de LEAD-IA tant qu'aucune contractualisation (Abonnement ou achat de licence) n'est effectuée entre LEAD-IA et les établissements sur lesquels vous avez communiqué vos informations à caractère personnel.
Le présent engagement de respect de la vie privée concerne les informations personnelles, le recueil des données non personnelles et le suivi global.
8.1. Les informations personnelles
Les informations personnelles sont les informations associées à votre nom ou identité. LEAD-IA utilise ces informations afin de mieux cerner vos besoins et intérêts et de vous fournir un meilleur service, ainsi qu'aux établissements partenaires sur lesquels vous avez communiqué ces informations. Lorsque vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, vous avez l’assurance qu’elles seront utilisées exclusivement dans le cadre de la relation que vous entretenez avec LEAD-IA et que nous entretenons avec les établissements utilisateurs de l'interface LEAD-IA.
8.2 .Les informations non personnelles
Les informations non personnelles sont des données concernant l’utilisation et le fonctionnement de services et qui ne sont associées à aucune identité particulière.
LEAD-IA recueille et analyse les informations non personnelles afin d’en savoir plus sur la façon dont les chatbots LEAD-IA sont utilisés par leurs visiteurs. Parmi les données non personnelles recueillies, figurent les pages visitées sur les sites Web des entreprises utilisatrices de l'interface LEAD-IA, les URL1 utilisées sur les sites des entreprises utilisatrices de l'interface LEAD-IA, le type de navigateur utilisé et l’adresse IP2. La plupart des données non personnelles sont recueillies via les cookies ou autres technologies d’analyse. Les pages Web des sites des entreprises utilisatrices de l'interface LEAD-IA peuvent faire appel à des cookies, des balises Web ainsi qu’à d’autres technologies d’analyse des données et services de personnalisation.
Nous utilisons des cookies si vous dialoguez avec un bot sur notre module Web. Les cookies nous permettent de stocker les informations de session et ainsi de vous permettre de retrouver le fil de votre conversation avec le chatbot.
Les cookies nous servent principalement à stocker l'identifiant de votre session sur nos serveurs. Ainsi, une fois connecté au chatbot, vous y êtes identifié pendant 24 heures coulantes (à chaque interaction avec le chatbot, votre session sera valable pendant les 24 prochaines heures). Sans ces cookies, il nous est impossible de retrouver votre conversation avec le chatbot.
Votre navigateur ou votre appareil propose peut-être des paramètres qui vous permettent de choisir si les cookies du navigateur sont activés et de les supprimer. Pour en savoir plus sur ces paramètres, rendez-vous sur votre navigateur ou consultez la documentation d’aide de votre appareil.
Nous ne collectons pas d'autres données sur les utilisateurs. L’entreprise utilisatrice peut nous contacter pour nous demander de supprimer les données stockées temporairement chez nous, mais nous ne pourrons traiter une demande directe d'un utilisateur sans un accord préalable de l’entreprise utilisatrice de l’interface LEAD-IA.
Nous rappelons aux entreprises utilisatrices de LEAD-IA que l’opt-in est la seule manière d’obtenir un consentement explicite d'un utilisateur et seules les coordonnées des utilisateurs obtenues de cette manière seront utilisables légalement, particulièrement pour les relances via des pushs de notifications.
8.3. Vie privée des enfants
LEAD-IA ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à LEAD-IA. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Lead-IA sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à LEAD-IA, merci de nous contacter à hello@lead-ia.com, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.
8.4. Utilisation des informations
LEAD-IA utilise les informations personnelles vous concernant afin de vous fournir des services adaptés et de mieux cerner vos besoins et centres d’intérêt. Nous utilisons aussi ces informations pour vous contacter dans le cadre d’études de marché sur notre chatbot LEAD-IA. Nous vous donnons également la possibilité de ne plus recevoir ce genre d’informations. Les données personnelles recueillies en ligne peuvent également être associées aux informations que vous fournissez par ailleurs à LEAD-IA à d’autres occasions, par exemple en communiquant avec LEAD-IA par tout moyen à votre convenance et notamment par courrier, fax, e-mail, forum ou en participant à des salons.
Les données non personnelles sont compilées afin de nous renseigner sur l’utilisation, les performances et l’efficacité de notre chatbot sur les sites Web des entreprises utilisatrices de l’interface LEAD-IA. Elles peuvent être traitées par des fournisseurs tiers et elles permettent d’améliorer notre connaissance des visiteurs des sites Web des entreprises utilisatrices de l’interface LEAD-IA, le confort d’utilisation et le contenu des sites.
8.5. Partage des informations
Une autorisation vous est demandée au moment où vous démarrez une conversation avec notre chatbot sur les sites Web des entreprises utilisatrices de l’interface LEAD-IA. Vous fournissez des informations personnelles vous concernant partagées avec ces entités tierces dans le but de mieux vous servir.
LEAD-IA collabore avec des fournisseurs de services et de matériels tiers afin de vous garantir les produits, services et solutions client décrits précédemment. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations reçues au nom de LEAD-IA et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de leurs prestations pour le compte de LEAD-IA. Nous nous réservons le droit de changer de fournisseurs de services ou de collaborer avec des fournisseurs supplémentaires afin de mieux servir nos visiteurs, étudiants, leurs parents ou nos partenaires.
9) NULLITÉ D'UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
10) DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et LEAD-IA conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur LEAD-IA, en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur LEAD-IA peut être saisi de la manière suivante :
* Par internet, à l’adresse suivante : http://www.lead-ia.com/contact
* Par courrier : LEAD-IA SAS 30 Bis rue du vieil abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye
L’usager peut également, s’il le souhaite, agir directement, pour la résolution de tout différend découlant de son contrat ou en relation avec celui-ci devant la juridiction étatique compétente.
