POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU CHATBOT LEAD-IA

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au chatbot (Plateforme de tchat) Lead-ia.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du chatbot:

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
  

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.lead-ia.com/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de la plateforme de tchat respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la plateforme de tchat sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
  

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le chatbot Lead-ia sont les suivantes :

• Prénom,nom;  
• Adresse email;    
• Numéro de téléphone;    
• Niveau d'étude;
  
• Statut (Étudiant, salarié, entreprise, sans emploi, parent) ;    
• Les données de navigation au sein du site sur lequel est installé le chatbot (adresse IP, les pages consultées ou recherchées par l'utilisateur du chatbot) ;    
• l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel l'utilisateur du chatbot est arrivé) ;    
• Les campagnes publicitaires par lesquelles l'utilisateur du chatbot est arrivé.

Les données de visite sont stockées pour une durée de 7 jours. Un utilisateur entamant une conversation automatisée avec le chatbot Lead-ia et donnant explicitement son accord, voit ses données stockées et conservées pour traitement.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de la plateforme et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Stocker les informations de session ;  
• Retrouver le fil d’une conversation avec le chatbot ;    
• Réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre chatbot et des fonctionnalités intégrées ;    
• Détecter, prévenir et lutter contre les comportements malveillants sur le chatbot ;    
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le tchat ;    
• Analyser la navigation au sein du site web où est installé le chatbot pour l’amélioration de nos services ;    
• Améliorer la formation de nos équipes ;    
• Adapter une communication contextuelle (campagnes promotionnelles) en fonction du profil et des informations fournies par l'utilisateur  
• Gestion de rectification et d’opposition.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Intérêt légitime de Lead-ia ;    
• Recueil du consentement ;    
• Execution du contrat ;    
• Obligation légale ;

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Les données collectées sont transmisses au propriétaire du site web qui a installé le chatbot Lead-ia (Établissements scolaires, centres de formation, grandes écoles).


Le propriétaire du site web peut nous contacter pour nous demander de supprimer les données stockées temporairement sur nos serveurs.

Les données collectées sont des informations utiles pour les propriétaires des sites web pour effectuer de la prospection commerciale par email et/ou par SMS, organiser de jeux-concours ou réaliser des sondages et des enquêtes pour leurs propres besoins.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’infrastructure du chatbot Lead-ia est hébergé par : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem 92400 COURBEVOIE.

Les données collectées et traitées par la plateforme Lead-ia sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Arnaud BINGONO. Il peut être contacté de la manière suivante :

rgpd@lead-ia.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

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B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

‍a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement‍

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toute demande relative à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut exercer sa demande par courrier (avec copie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante : 


Lead-ia SAS
À l’attention du responsable de la protection des données (Pilote RGPD)
30 Bis rue du vieil abreuvoir
78100 Saint-Germain-en-Laye

Nos services reviennent vers l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de sa demande.‍

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données‍

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toute demande relative à la limitation du traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut exercer sa demande par courrier (avec copie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante :

Lead-ia SAS
À l’attention du responsable de la protection des données (Pilote RGPD)
30 Bis rue du vieil abreuvoir
78100 Saint-Germain-en-Laye

Nos services reviennent vers l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de sa demande.

‍c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

‍d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

‍e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente‍

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

La plateforme a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par la plateforme sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

‍a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par la plateforme

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Le navigateur de l'utilisateur propose peut-être des paramètres qui leur permettent de choisir si les cookies du navigateur sont activés et de les supprimer. Pour en savoir plus sur ces paramètres, l'utilisateur doit se rendre sur sont navigateur ou consulter la documentation d’aide de son appareil.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

‍Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation dans le chatbot Lead-ia. Toutefois, tout dysfonctionnement du chatbot provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Lead-ia.

‍b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Lead-ia attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie "visiteur". durée 1 an (identifie le retour des utilisateurs)
Cookie "session". durée 1 heure and (identifie le retour des utilisateurs au sein d'une même session)

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.lead-ia.com/rgpd‍

Lead-ia se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/06/2021.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur la plateforme de tchat, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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